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Harcèlement sexuel : une nouvelle définition en droit du travail


Publié le 01/09/2021

Droit social / Droit du travail – Salariés

Source : www.editions-tissot.fr


La loi sur la santé au travail est venue modifier la définition du harcèlement sexuel inscrite au Code du travail. Elle y intègre…


Airbnb écope d'une amende de 300.000 euros pour défaut d'informations


Publié le : 26/08/2021

Droit social / Droit du travail – Employeurs

Source : www.latribune.fr


Des contrôles menés par la Répression des fraudes ont conclu que la société américaine n'informe pas suffisamment son utilisateur, notamment sur son droit de rétractation. Airbnb a tenu à réagir…


Résidence alternée et intérêt de l’enfant : regards croisés des magistrats


Publié le 09/11/2020

Droit social

Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr


La loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a fait entrer la résidence alternée (RA) dans le code civil. Elle soulève…


Placement des enfants : les frères et sœurs ne seront plus séparés


Publié le : 27/07/2021

Droit social

Source : www.ouest-france.fr


Les frères et sœurs ne seront plus séparés en cas de placement. L’Assemblée Nationale a voté à l’unanimité…



Calcul des indemnités de rupture du contrat de travail

Publié le 09/11/2020

Droit social / Droit du travail – Salariés

Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr


Tout savoir sur les indemnités qui vous sont dues lorsque vous quittez votre employeur, selon le mode de rupture :

démission, rupture conventionnelle, les différentes sortes de licenciement, retraite..

Reconfinement : nouvelles attestations de déplacement

Publié le : 03/11/2020

Droit social / Droit du travail – Employeurs

Source : www.editions-tissot.fr


Une nouvelle fois, les déplacements sont limités afin de contenir l’épidémie de Covid-19. Les salariés de votre entreprise qui ne peuvent pas être en télétravail doivent disposer d’un justificatif de déplacement professionnel. Une attestation est également obligatoire pour les déplacements autorisés dans le cadre privé…

La copropriété d'un fonds de commerce par les époux n'entraîne pas la cotitularité du bail commercial

Publié le : 03/11/2020

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial

Source : www.efl.fr

Le fait que des époux communs en biens soient copropriétaires d’un fonds de commerce n'implique pas qu’ils soient cotitulaires du bail des locaux dans lesquels le fonds est exploité…

Adopter l'enfant de son conjoint

Publié le : 28/10/2020

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs

Source : www.francetvinfo.fr

Aujourd'hui, un dossier du "Particulier", le mensuel du groupe Le Figaro sur l'adoption d'un enfant de conjoint. Comment procéder si vous voulez adopter l'enfant de votre conjoint…