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DROIT DE LA FAMILLE
Clémence Garcia, avocate en droit de la famille et droit pénal.
Publié le : 08/06/2022
Droit social
Source : www.Linkedin.com
Une double casquette pour Clémence Garcia, avocate en droit de la famille et droit pénal. Les situations familiales peuvent être parfois complexes, divorces, adoptions, décès… Le droit familial est au centre…
Décret n° 2021-1639 du 13 décembre 2021 portant obligation de recours au téléservice
Publié le 15/12/2021
Droit social / Droit du travail – Salariés et Entreprises
Source : www.legifrance.gouv.fr
Rupture conventionnelle du contrat de travail : obligation de recours au téléservice à partir du 1er avril 2022….
Retrouver Julie Blanchard ⎮BJB Avocats Associés dans L’ entrepreuneuriat féminin – calaméo.com
Publié le : 01/10/2021
Droit social
Source : www.calameo.com
Elle a la famille dans la peau. La sienne bien entendu, mais aussi celle des autre. Alors rien d’étonnant à ce que Julie Blanchard en ait fait…
Harcèlement sexuel : une nouvelle définition en droit du travail
Publié le 01/09/2021
Droit social / Droit du travail – Salariés
Source : www.editions-tissot.fr
La loi sur la santé au travail est venue modifier la définition du harcèlement sexuel inscrite au Code du travail. Elle y intègre…
Airbnb écope d’une amende de 300.000 euros pour défaut d’informations
Publié le : 26/08/2021
Droit social / Droit du travail – Employeurs
Source : www.latribune.fr
Des contrôles menés par la Répression des fraudes ont conclu que la société américaine n’informe pas suffisamment son utilisateur, notamment sur son droit de rétractation. Airbnb a tenu à réagir…
Résidence alternée et intérêt de l’enfant : regards croisés des magistrats
Publié le 09/11/2020
Droit social
Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
La loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a fait entrer la résidence alternée (RA) dans le code civil. Elle soulève…
Placement des enfants : les frères et sœurs ne seront plus séparés
Publié le : 27/07/2021
Droit social
Source : www.ouest-france.fr
Les frères et sœurs ne seront plus séparés en cas de placement. L’Assemblée Nationale a voté à l’unanimité…
Calcul des indemnités de rupture du contrat de travail
Publié le 09/11/2020
Droit social / Droit du travail – Salariés
Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
Tout savoir sur les indemnités qui vous sont dues lorsque vous quittez votre employeur, selon le mode de rupture :
démission, rupture conventionnelle, les différentes sortes de licenciement, retraite..
Reconfinement : nouvelles attestations de déplacement
Publié le : 03/11/2020
Droit social / Droit du travail – Employeurs
Source : www.editions-tissot.fr
Une nouvelle fois, les déplacements sont limités afin de contenir l’épidémie de Covid-19. Les salariés de votre entreprise qui ne peuvent pas être en télétravail doivent disposer d’un justificatif de déplacement professionnel. Une attestation est également obligatoire pour les déplacements autorisés dans le cadre privé…
La copropriété d’un fonds de commerce par les époux n’entraîne pas la cotitularité du bail commercial
Publié le : 03/11/2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Source : www.efl.fr
Le fait que des époux communs en biens soient copropriétaires d’un fonds de commerce n’implique pas qu’ils soient cotitulaires du bail des locaux dans lesquels le fonds est exploité…
Adopter l’enfant de son conjoint
Publié le : 28/10/2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Source : www.francetvinfo.fr
Aujourd’hui, un dossier du « Particulier », le mensuel du groupe Le Figaro sur l’adoption d’un enfant de conjoint. Comment procéder si vous voulez adopter l’enfant de votre conjoint…
