Depuis le 1er novembre 2026, le plafond de la rémunération servant de base au calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle est abaissé.
Ce qui change
- Le plafond correspond désormais à 1,8 fois le Smic, soit 0,226 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, contre 0,834 % auparavant.
- Cette règle est fixée par le décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026, applicable à partir du 1er novembre 2026.
- Pour une maladie ordinaire, le plafond reste de 1,4 fois le Smic : le régime des accidents du travail demeure plus favorable.
Qui est concerné
Les salariés dont le salaire brut dépasse 1,8 fois le Smic voient leurs indemnités journalières diminuer. Lorsqu’un maintien de salaire s’applique, le complément versé par l’employeur est plus important.
Cette information générale ne remplace pas l’analyse d’une situation particulière, qui dépend notamment de la date de l’arrêt et de la convention collective applicable.
Source : service-public.gouv.fr, Arrêt de travail. Nos domaines d’intervention : droit du travail pour les salariés et droit du travail pour les entreprises.